- > Language Forum > Forum Franais
 

Forum Franais
Discussions gnrales, nouvelles,Leons,livres, toute l'actualit
Questions, Rponses sur l'Islam..

SaLuT PouR tOus LES EFFETS DE COMMERCE lettre de change Comment remplir une lettre de change ? 1.Nom et adresse du tireur (fournisseur) 2.Lieu de cration de la

 
2009-11-04, 19:47   : ( 1 )

:: ::







  Algeria




Les effets de commerce


SaLuT PouR tOus


LES effets DE COMMERCE
lettre de change
Comment remplir une lettre de change ?
effets commerce LC1.2008419201020.jp
1.Nom et adresse du tireur (fournisseur)
2.Lieu de cration de la lettre de change : ville du tireur (fournisseur)
3.Nominal de la lettre de change
4. Date de cration de la lettre de change
5. Date d'chance : date laquelle sera paye la lettre de change
6.Nom du bnficiaire (fournisseur) : NOUS-MÊMES
7. Nominal de la lettre de change
8. Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux"
9.RIB (relev d'identit bancaire du tir (client)
10.Domiciliation : banque du tir (client)
11.Nom et adresse du tir (client)
12.Signature du tireur (fournisseur)

...
Que faire lors de la rception d'une lettre de change ?
effets commerce LC2.200841920129.jpg
Aprs contrles, le client accepte la lettre de change. Pour cela il y indique :
1. la mention "Accepte"
2. la date d'acceptation
3.sa signature (signature du tir (client))
Puis, il la retourne au fournisseur.


billet ordre
Souscripteur : Celui qui cre le billet ordre (client)
Bnficiaire : Celui qui va recevoir le paiement du billet ordre (fournisseur)
Domiciliation : Banque du souscripteur (client)
Nominal de leffet : montant de leffet
Échance de leffet : Date prvue pour le paiement de leffet
Fonctionnement : SOUSCRIPTEUR .. Envoi de la lettre de change .. BÉNÉFICIAIRE (CLIENT) (FOURNISSEUR)

3) Comment remplir un billet ordre ?
effets commerce BO_remplir.200841920

1.Nom et adresse du souscripteur (client)
2.Lieu de cration du billet ordre : ville du souscripteur (client)
3. Nominal du billet ordre
4. Date de cration du billet ordre
5. Date d'chance : date laquelle sera pay le billet ordre
6.Nom du bnficiaire (fournisseur)
7. Nominal du billet ordre
8. Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux"
9. RIB (relev d'identit bancaire du souscripteur (client)
10.Domiciliation : banque du souscripteur (client)

11.Nom et adresse du souscripteur (client)
12.Signature du souscripteur (client)





1. LES effets DE commerce A RECEVOIR PAR LES FOURNISSEURS
2. LES effets A PAYER PAR LES CLIENTS
3. LESCOMPTE DES effets DE COMMERCE

1.LES effets DE commerce A RECEVOIR PAR LES FOURNISSEURS
Rgles comptables :
1.1. Lorsquun fournisseur accorde des dlais de rglement ses clients, il matrialise le crdit ainsi consenti par un effet de commerce. Pour le tireur ou le bnficiaire, la lettre de change ou le billet ordre sont des effets recevoir.
La cration de leffet de commerce nteint pas la crance, mais change sa nature. De crance ordinaire, elle devient mobilisable. Cette transformation se traduit ds lentre de leffet en portefeuille.

traduction comptable :
il faut DÉBITER 413.CLIENTS.Effets.A.Recevoir : crance mobilisable
et Crditer 411.CLIENTS : crance ordinaire

1.2. Quelques jours avant lchance, le porteur endosse leffet de commerce domicili et le remet sa banque, qui se charge de lencaisser auprs de la banque du tir. Durant cette priode, leffet nest plus en portefeuille mais nest pas encore encaiss. Cette situation est constate par le compte 5113 effets lencaissement.

traduction comptable :
il faut donc Dbiter 5113.EFF.A.ENC ET CREDITER 413.EAR

1.3. Aprs paiement de leffet, le bnficiaire reoit de sa banque un avis de crdit. Cet avis linforme de lencaissement de leffet, des montants retenus pour la commission dencaissement, et pour la TVA sur commission. La diffrence constitue la valeur nette verse.

comptablement :
DÉBITER 512.Banque de la valeur nette
Dbiter 627.Services.Bancaires de la commission
Dbiter 44566.TVA.sur.autres.biens.et. services du M de TVA sur commissions
et enfin Crditer 5113.EffetsAEncaisser de la valeur nominale


2. LES effets A PAYER PAR LES CLIENTS
Rgles comptables :
2.1. Pour le client, leffet de commerce constitue un moyen de crdit, dont le paiement est fix une date dtermine par lchance. La lettre de change ou le billet ordre sont pour le tir des effets payer. Leur cration nteint pas la dette initiale, mais la transforme en dette exigible terme.
Le compte 403 Fournisseur - effets payer constate cette modification.

comptablement :
Dbiter 401Fournisseurs : dette ordinaire
et Crditer 403.Fourniseurs.Effets.A.Payer : dette exigible terme

Le compte 405 Fournisseurs dimmobilisations - effets payer est utilis dans le cas o la dette initiale a pour origine lacquisition dune immobilisation.


2.2. A lchance, par lintermdiaire de sa banque, le tir paie leffet de commerce. A rception de lavis de dbit, il enregistre le rglement et lextinction de la dette. Il ne supporte aucun frais.

traduction comptable :
Dbiter 403.FRS.Effets.a.payer et CRÉDITER 512.Banque


3. LESCOMPTE DES effets DE COMMERCE
Rgles comptables :
3.1. Si leffet de commerce est un moyen de paiement terme pour le client, il constitue pour le fournisseur la possibilit dobtenir immdiatement de largent de sa banque en le ngociant avant lchance. Cette ngociation, appele escompte, transfre la proprit de leffet de commerce la banque. En contrepartie, la banque verse les fonds et prlve une retenue appele agios.
Lors de la remise lescompte, le porteur endosse leffet de commerce lordre de sa banque. Un certain temps scoule entre la sortie du portefeuille et le versement des fonds.
Cette situation est constate par le compte 5114 effets lescompte.

traduction comptable :
Dbiter 5114.Effets.A.Escompte CRÉDITER 413.Effets.A.Recevoir

3.2. Un avis de crdit de la banque informe le bnficiaire du versement des fonds. La diffrence entre la valeur nominale de leffet et des agios constitue la valeur nette.
VALEUR NETTE = VALEUR NOMINALE - AGIOS
Les agios regroupent :
lescompte : intrts des fonds verss par anticipation
une commission descompte : rmunration du service rendu
la TVA sur commission (au taux normal)

traitement comptable :
Debiter 512.Banque de la valeur nette
Dbiter le 661.CHARGES D INTERET du Montant de lescompte
Dbiter le 627.servicesBancaires de la valeur de la commission
Dbiter le 44566 TVAsABS du montant de la TVA sur commission
Et enfin crditer le 5114effets.A.escompte de la valeur nominale de leffet

 

 
2009-11-04, 19:49   : ( 2 )

:: ::







  Algeria






. LE CIRCUIT D'UN EFFET A PAYER


Rappel : comment reconnatre une effet payer ?


Un double des effets payer est conserv par le client. Et gnralement un chancier des effets payer est tenu.
Un effet est toujours pay par la domiciliation (banque du client).
Quelques jours avant l'chance (gnralement une dizaine), le client donne sa banque l'autorisation de payer le ou les effets qui lui seront prsents.
Cette autorisation est donne via un document bancaire complter : l'avis de domiciliation.
A l'chance, le client n'a rien faire : sa banque rgle la banque du bnficiaire
Quelques jours aprs l'chance, le client reoit de sa banque un avis de dbit qui l'informe que le montant des effets a t prlev.


LE CIRCUIT D'UN EFFET A RECEVOIR
Rappel : comment reconnatre une effet recevoir ?


Les effets recevoir sont conserv par le fournisseur. Et gnralement un chancier des effets recevoir est tenu.

L'effet peut tre remis l'encaissement ou l'escompte

1er cas : l'effet est remis l'encaissement

Quelques jours avant l'chance (gnralement une dizaine), aprs les avoir endosss, le fournisseur remet sa banque les effets encaisser accompagns d'un bordereau de remise d'effets l'encaissement.
L'endossement des effets remis l'encaissement consiste, avant signature, y inscrire au dos : le nom du bnficiaire, le numro de compte du bnficiare, la mention "Valeur l'encaissement" et la date de remise.
Quelques jours aprs l'chance, le fournisseur reoit de sa banque un avis de crdit qui l'informe que le montant net des effets t vir.
Le montant net d'un effet remis l'encaissement correspond son nomimal moins les commissions TTC.
.


2me cas : l'effet est remis l'escompte

Quand le bnficiaire a besoin d'argent il peut "vendre" des effets sa banque : on parle de remise d'effets l'escompte.
Aprs les avoir endosss, le fournisseur remet sa banque les effets escompter accompagns d'un bordereau de remise d'effets l'escompte.
L'endossement des effets remis l'escompte consiste, avant signature, y inscrire au dos : le nom du bnficiaire, le numro de compte du bnficiare, la mention "Valeur l'escompte" et la date de remise.
Quelques jours aprs cette remise, le fournisseur reoit de sa banque un avis de crdit qui l'informe que le montant net des effets t vir.
Le montant net d'un effet remis l'escompte correspond son nomimal moins les commissions TTC et les intrts.

 
2009-11-04, 19:51   : ( 3 )

:: ::







  Algeria





Lors de la rception de l'effet accept
La crance du client est remplace par l'effet recevoir.

Document comptabiliser : traite accepte ou le billet ordre reu
Date d'enregistrement : date d'tablissement (ou de rception) de la traite ou du billet ordre
Journal : Journal des oprations diverses
Libell : Traite n [numro_de_la_traite] accepte par [nom_du_client] ou Billet ordre n[numro_du_billet__ordre]de[nom_du_client]
DB/ 413 Clients - Effets recevoir X ..... Nominal de l'effet
CR/ 411 Clients X...... Nominal de l'effet
Lors de la rception de l'effet accept

La crance du client est remplace par l'effet recevoir.

Document comptabiliser : traite ou le billet ordre reu
Date d'enregistrement : date d'tablissement (ou de rception) de la traite ou du billet ordre
Journal : Journal des oprations diverses
Libell : Traite n [numro_de_la_traite] accepte par [nom_du_client] .. ou Billet ordre n[numro_du_billet__ordre] de [nom_du_client]

DB/ 413 Clients - Effets recevoir X.... Nominal de l'effet
CR/ 411 Clients X.... Nominal de l'effet

LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" REMIS A L'ENCAISSEMENT
Il convient de distinguer :
- la remise des effets l'encaissement;
- et l'encaissement effectif des fonds.

Lors de la remise des effets l'encaissement

Document comptabiliser bordereau de remise d'effets l'encaissement
Date d'enregistrement date du bordereau de remise d'effets l'encaissement
Journal Journal des oprations diverses
Libell Bordereau de remise d'effets l'encaissement n [numro_du_bordereau_de_remise_ d'effets__l'encaissement]
DB/ 5113 Effets l'encaissement X Nominal de l'effet remis
CR/ 413 Clients X Nominal de l'effet remis
Lors de l'encaissement effectif des fonds

Document comptabiliser avis de crdit ou relev de compte
Date d'enregistrement date de l'avis de crdit ou du relev de compte
Journal journal de la banque o est encaiss l'effet
Libell Avis de crdit n [numro_de_l'avis_de_crdit]
ou Relev de compte n [numro_du_relev_de_compte] -
Encaissement [nom_de_l'effet] [nom_du_client]
DB/ 51. Établissements financiers X Montant net encaiss
DB/ 627 Services bancaires et assimils X Commissions HT

DB/ 44566.TVA dductible sur autres biens et services X TVA sur commissions

CR/ 5113 Effets l'encaissement X Nominal de l'effet remis et pay





LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" REMIS A L'ESCOMPTE
Il convient de distinguer :
- l'escompte de l'effet;
- et l'encaissement effectif des fonds.

Lors de l'escompte de l'effet

Document comptabiliser : bordereau de remise d'effets l'escompte
Date d'enregistrement : date du bordereau de remise d'effets l'escompte
Journal : Journal des oprations diverses
Libell : Bordereau de remise d'effets l'escompte n [numro_du_bordereau_de_remise_ d'effets__l'escompte]
DB/ 5114 Effets l'escompte X Nominal de l'effet remis
CR/ 413 Clients X Nominal de l'effet remis
Lors de l'encaissement effectif des fonds

Document comptabiliser : avis de crdit ou relev de compte
Date d'enregistrement : date de l'avis de crdit ou du relev de compte
Journal : journal de la banque o est escompt l'effet
Libell : Avis de crdit n [numro_de_l'avis_de_crdit]
ou Relev de compte n [numro_du_relev_de_compte] -
Encaissement [nom_de_l'effet] [nom_du_client] escompt
DB/ 51. Établissements financiers X.... Montant net encaiss
DB/ 627 Services bancaires et assimils X... Commissions HT
DB/ 44566.TVA dductible sur autres biens et services X... TVA sur commissions
DB/ 661 Charges d'intrt X... Escompte (Intrts)
CRL/ 5114 Effets l'escompte X.... Nominal de l'effet remis

 
2009-11-04, 19:52   : ( 4 )

:: ::







  Algeria




comment reconnatre une effet payer ?

Sur un billet ordre nous sommes le SOUSCRIPTEUR
Sur une lettre de change nous sommes le TIRÉ

Lors de la "cration" de l'effet
La dette du fournisseur est remplace par l'effet payer

Document comptabiliser : traite accepte ou le billet ordre envoy
Date d'enregistrement date d'acceptation de la traite ou date d'envoi du billet ordre
Journal Journal des oprations diverses
Libell Acceptation traite n [numro_de_la_traite] de [nom_du_fournisseur] ou Billet ordre n[numro_du_billet__ordre] [nom_du_fournisseur]
DB/ 401 Fournisseurs X Nominal de l'effet
CR/ 403 Fournisseurs - Effets payer X Nominal de l'effet
Attention : S'il s'agit d'un fournisseur d'immobilisations, le compte de dette_fournisseur est le 404 "fournisseurs d'immobilisations" et le compte d'effet est le 405 "fournisseurs d'immobilisations - Effets payer".

Lors de l'tablissement de l'avis de domiciliation
L'avis de domiciliation est une autorisation donne la banque pour payer l'effet.
Il ne s'enregistre pas en comptabilit

Lors du paiement de l'effet
L'effet n'est plus payer puisque l'argent est retir du compte bancaire ou postal de l'entreprise.

Document comptabiliser : avis de dbit ou le relev de compte
Date d'enregistrement : date de l'avis de dbit ou du relev de compte
Journal : journal de la domiciliation
Libell :Avis de dbit n [numro_de_l'avis_de_dbit] ou Relev de compte n[numro_du_relev_de_compte]-Paiement [nom_de_l'effet] [nom_du_fournisseur]
DB/ 403 Fournisseurs - Effets payer X Montant de l'effet pay
CR/ 51. Établissements financiers X Montant de l'effet pay
Attention : S'il s'agit d'un effet pay un fournisseur d'immobilisations, le compte d'effet est le 405 "fournisseurs d'immobilisations - Effets payer








 


: 1 ( 0 1)
 
:




Existe-t-il une diffrence entre e-commerce et e_business bakayainsan Forum Franais 0 2010-01-22 21:32

RSS 2.0 - XML - HTML - MAP
11:04.

 

2005-2019
Powered by vBulletin®
Copyright ©2000 - 2019, Jelsoft Enterprises Ltd

| | | | | | |